Élections des représentant.es du personnel dans les Greta

Les élections approchent  : les personnels GRETA sont des personnels Education Nationale et doivent se faire entendre !

Ils ou elles peuvent présenter des candidatures à l’assemblée générale (AG) du Greta et au conseil d’administration (CA) de l’établissement support.

Des représentant.es des personnels Greta siègent également à la commission du personnel.

 

Représentant.es des personnels Greta à l’Assemblée Générale

 

L’AG et la commission du personnel (voir décret n°2013-852 du 24.09.2013 et la circulaire n°2014-009 du 4.02.2014)

a) Élection à l’AG du Greta
Mode de scrutin S’il n’y a qu’un seul siège à pourvoir :

> Scrutin nominal à un tour

Nous appelons vivement les collègues à constituer des listes syndicales étiquetées CGT. Les représentant·es syndicaux·ales bénéficient du droit syndical. (1)

Pour être reconnu comme représentant·e syndical·e, la liste doit être clairement être identifiée avec un logo syndical.

(Évidemment, les candidat·es peuvent être syndiqué·es (c’est mieux !) ou simplement sympathisant·es)

S’il y a plus d’un siège à pourvoir :

> Scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Collèges Sont élu·es des représentant·es dans un collège « administratif » et dans un collège « autres ». Le collège « autres » intègre notamment les enseignant·es et les coordinateurs·rices.

Mais rien n’indique la place des collègues ouvrier·ères ou technicien·nes.

Conditions de vote et
d’éligibilité
– Soit être employé, comme contractuel ou vacataire, à 150 h annuelles, minimum,
– soit être engagé sur emploi gagé, si l’activité principale est en Greta.
Les enseignant·es indépendant·es sont considéré·es comme des entreprises sous-traitantes. Ils·elles ne votent pas pour ces élections.
Nombre de sièges à pourvoir Le nombre total de sièges réparti entre les deux collèges, correspond à 20 % du nombre d’établissements membres du Greta sans pouvoir être inférieur à 1. Nous sommes favorables à une répartition des délégués entre les deux collèges au prorata des salariés représentés.
Droits des représentant·es Voix délibérative à l’AG.

Participent à la commission du personnel.

 

(1) Notamment des ASA (Autorisations Spéciales d’Absences) relatives à l’article 15 qui permettent de siéger dans certaines instances dont l’AG et à des réunions de travail convoquées par l’administration.

La durée de ces autorisations comprend :
– les délais de route ;
– la durée prévisible de la réunion ;
– un temps égal à la durée prévisible de la réunion qui est destiné à permettre aux représentants syndicaux concernés de préparer ces travaux et d’en assurer le compte rendu.

Le Greta doit décompter aux représentant.es le temps travaillé prévu.

b) Rôle de l’AG du Greta

L’assemblée générale du Greta, qui est notamment composée des chef.fes des établissements membres du groupement, discute et vote toute disposition relative à l’activité et à l’organisation administrative et pédagogique du Greta.

Sur les questions cruciales comme le projet de budget et ses modifications, le compte financier et la politique d’emploi et d’équipement du Greta, l’AG n’a qu’un pouvoir d’examen : c’est le CA de l’établissement support qui délibère et vote sur ces points.

C’est pourquoi nous avons tout intérêt à participer aux deux instances.

c) La commission du personnel du Greta

Les représentant.es siègent à la commission du personnel.

Cette commission est saisie des questions relatives à la gestion des ressources humaines du Greta.

Selon la convention constitutive propre à chaque GRETA, la « commission du personnel comprend notamment des représentant.es des personnels élu.es à l’assemblée générale ».

Il faut donc veiller à ce que la convention de constitution du Greta ne limite pas le nombre de représentants au sein de la commission.

La convention, comme le règlement intérieur, peuvent être revus lors de l’assemblée générale.

 

Représentant.es des personnels Greta au CA de l’établissement support

 

Les dispositions de l’article R 421-26 du Code de l’Education et notamment les 4ème et 5ème alinéas s’appliquent aux personnels de Greta :

« Les personnels votent dans l’établissement où ils ont été affectés ou par lequel ils ont été recrutés. »

Les élections ont lieu au plus tard avant la fin de la 7ème semaine de l’année scolaire.

Compétences du CA (en rapport avec le GRETA)

Le conseil d’administration ratifie toutes les questions relatives au budget, aux dépenses d’équipement et à la gestion du personnel du Greta.

Y avoir des représentant.es des salarié.es du Greta peut donc constituer un élément majeur et déterminant pour défendre ces personnels.

Il est important de vérifier que tous les personnels GRETA apparaissent dans les listes électorales des établissements supports et qu’ils pourront être candidats sur les listes au CA.

Il est donc tout aussi important que les personnels GRETA se mettent en relation avec leurs collègues enseignants ou administratifs de l’établissement support et expriment leur volonté de participer au CA.

Mode de scrutin Scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Collèges Il existe deux collèges dans les CA de lycées :

1) pour les personnels exerçant des fonctions d’enseignement, de direction, d’éducation, de surveillance, d’assistance éducative ou pédagogique et de documentation

2) pour les personnels exerçant des fonctions d’administration, de santé, sociaux, techniques, ouvriers, de service et de laboratoire

Conditions de vote – Soit être employé.e, comme contractuel.le ou vacataire, à 150 h annuelles, minimum,
– soit être engagé.e sur emploi gagé, si l’activité principale est en Greta.
Conditions d’éligibilité Les contractuel.les doivent être nommé.es pour une année scolaire.
Nombre de sièges à pourvoir Dix représentant.es élu.es des personnels de l’établissement, dont sept au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service.
Droits des représentant.es Voix délibérative au CA.

 

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