Réforme des Greta : tout ça pour ça !

Souvenons-nous…

L’article 118 de la loi Warsmann remet en cause l’existence des Greta au sein des EPLE. L’orientation prise par le ministère était la transformation des Greta en Groupement d’Intérêt Public (GIP) sans se soucier du devenir des personnels.

Inquiets, tous les personnels se sont mobilisés en février 2012 et des Assises Greta, initiées par une intersyndicale regroupant toutes les organisations syndicales, se sont tenues à Paris en juin.

 

Suite au changement de gouvernement, un cycle de discussions s’est ouvert. C’est dans la loi dite de refondation de l’École de la République (juillet 2013) que les Greta retrouvent une existence légale réaffirmant la mission de formation continue des adultes dans l’éducation.

Un protocole entre le ministère et les organisations syndicales a mis en place un groupe de travail ministériel : le Comité National de Suivi (CNS) des Greta. Son but était de redéfinir la Formation Continue des Adultes et les Greta avec un échéancier sur deux ans…

 

De réelles attentes

 

Les salarié-es attendaient surtout une nette amélioration de leurs conditions de travail très dégradées du fait du modèle économique des Greta soumis au régime concurrentiel des marchés publics et privés de la formation pour adultes.

Finalement les discussions ont été menées dans deux instances différentes :

  • Le Comité National de Suivi (CNS) Greta qui a fixé le cadre national des Groupements d’Intérêt Public Formation Continue Insertion Professionnelle (GIP-FCIP) dans un premier temps puis la réorganisation et la gouvernance des Greta.
  • Le GT15 à partir de décembre 2014. Le ministère souhaitant redéfinir l’ensemble des missions de ses personnels, a ouvert un chantier métier composé de 16 Groupes de Travail. Le GT 15 était consacré aux personnels Greta.

D’emblée, le ministère a exclu de la discussion les personnels administratifs et les non-titulaires au motif que leur situation était examinée dans d’autres GT (11 et 13).

L’objectif des organisations syndicales dans ce GT 15 était de fixer un cadre national permettant, enfin, un traitement identique pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire.

La concurrence, l’autonomie des Greta et le flou juridique font des personnels les variables d’ajustement des marchés et génèrent une très grande souffrance pour la majorité d’entre eux dont 93 % sont contractuel-les.

 

Une victoire ?

 

Les discussions se sont éternisées le temps de la mandature. Au final, l’ensemble des textes n’a toujours pas été publié. Le seront-ils un jour ?

Seuls les décrets concernant les intervenant-e-s en Greta ont été soumis à l’avis du Comité Technique Ministériel (CTM).

Le ministère qui affirmait vouloir mettre sur un pied d’égalité non-titulaires et titulaires, maintient de graves inégalités pour les intervenant.es.

Alors qu’ils/elles font le même travail, leurs obligations de service resteront supérieures à celles des titulaires (810 h au lieu de 648 h).

Un amendement déposé par la CGT Éduc’Action visant à aligner le temps de travail des non-titulaires sur les titulaires a été voté à l’unanimité par les organisations syndicales présentes au CTM mais non retenu par le Ministère.

Le gouvernement renierait-il ses engagements vis-à-vis des personnels ?

Compte-tenu que par ailleurs, le ministère ne remet pas en cause le modèle économique des Greta, les dérives perdureront et avec elles la souffrance des personnels.

Il est temps de mettre fin à l’inégalité de traitement des non-titulaires Greta qui existe depuis 1993.

La Fonction publique doit absorber tous/tes les contractuel-le-s des Greta. Il faut sortir la formation continue pour adultes du secteur marchand !

 

QUEL BILAN AU FINAL ?

 

L’ensemble des textes concernant le cadre et l’organisation des Groupements d’intérêt public – formation continue et insertion professionnelle (GIP-FCIP) et des Greta a été publié.

Tous ces textes sont importants car ils fixent un cadre pour les personnels GIP et Greta en confirmant le statut de droit public pour l’ensemble de ces personnels.

Néanmoins de nombreux points demandaient encore des précisions que le Ministère n’a jamais données.

La réflexion qui s’engageait au sein du GT15 devait permettre la reconnaissance des métiers de tous les acteurs et actrices du GRETA, à l’exception des personnels administratifs.

Les discussions devaient donc définir leurs obligations réglementaires et leurs missions.

Le ministère a organisé les débats selon trois pôles : les intervenants pédagogiques ; les personnels encadrants ; les conseillers en formation continue (CFC).

 

Les intervenant-es pédagogiques

 

Longtemps débattu, le référentiel d’activité des intervenant.es pédagogiques Greta aura débouché sur deux décrets redéfinissant le décompte du temps de travail des personnels.

Ce décompte était prévu à partir d’un référentiel listant les activités et les coefficients qui leur étaient affectés et qui faisait l’objet d’un arrêté.

Cet arrêté a disparu des textes du CTM. Qu’en est-il de sa parution ?

La principale attente des intervenant.es pédagogiques est un cadrage national fort. Un référentiel d’activités précis devait les sécuriser et mettre fin aux disparités de coefficients intermédiaires utilisés abusivement.

Par ailleurs les deux décrets n’ont pas pris en compte l’intégralité des débats. Des dispositions particulières étaient prévues pour :

  • les conseillers « bilan » et VAE (validation des acquis de l’expérience) devaient bénéficier d’une heure complémentaire par tranche de quatre heures.
  • les animateurs et animatrices de centre de ressources (CDR) devaient tous bénéficier d’un contrat d’enseignant.

Ces dispositions n’ont pas été intégrées aux décrets. Le seront-ils dans une circulaire ?

De fait, le problème des animateurs et animatrices de CDR de catégorie B reste entier.

Les encadrant-es

La nouvelle fonction de Directeur Opéra-tionnel (DO) a fait l’objet de débats animés mais là encore, l’harmonisation a échoué par manque de volonté : les DO ont des statuts différents selon les académies.

Le GT 15 s’est penché également sur la question des Indemnités pour les Personnels de Direction et de Gestion (IPDG) qui devaient devenir une Indemnité de Fonction pour la Formation Continue des Adultes (IFFCA).

La CGT Éduc’Action est opposée au versement de ces indemnités qui pèsent sur les budgets des Greta.

Néanmoins, la discussion avait abouti à améliorer la transparence des versements, à une prise en compte plus sérieuse du travail effectif et une appréciation plus rigoureuse de la santé financière et de l’équilibre budgétaire du Greta.

Les CFC

En fin de parcours, il restait à actualiser les missions des CFC.

Par manque de temps, le décret n’a pas été examiné mais une circulaire devait renforcer l’article 1 du décret de 90 qui définit leur cœur de métier.

Par ailleurs, la revalorisation de leur indemnité de sujétion spécialisée, inchangée depuis 1990, devait être arbitrée par le cabinet.

Depuis, nous sommes sans nouvelle des textes concernant à la fois, les IPDG et les CFC.

 

En conclusion

Ces travaux ont été laborieux, fastidieux et auront duré quatre ans pour un résultat pas du tout à la hauteur des espérances des personnels.

Il faudrait au minimum que les textes prévus paraissent dans leur intégralité.

Indépendamment de ces textes, de nombreuses questions restent en suspens et sans réponse claire du ministère.

Au final, que reste-t-il de cette volonté ministérielle de rénovation des métiers pour les personnels Greta ? Beaucoup d’affichage et peu d’actes concrets…

 

Tout reste à gagner !

 

La CGT Éduc’Action continuera de se battre pour une réelle reconnaissance des métiers de la formation continue au sein de l’Éducation nationale et une harmonisation des modes de rémunération.

Il s’agit de donner aux personnels Greta un statut de fonctionnaire ce qui ne pourra pas se faire sans un plan de titularisation massif (avec reclassement en fonction des missions réelles exercées).

Malheureusement, les gouvernements qui se sont succédé ont préféré prendre le chemin inverse en renforçant la régionalisation des Greta à travers un long processus de fusions : ces fusions doivent cesser !

Tant que les Greta resteront soumis au marché concurrentiel de la formation continue pour adultes, les personnels subiront les aléas de la course à la rentabilité.

C’est pourquoi la CGT Éduc’Action revendique la création d’un grand service public de l’Éducation et de la Formation.

Devant le mépris que semble afficher le MEN face aux personnels Greta, la CGT Éduc’Action les appelle à s’organiser et à reprendre la mobilisation qui seule permettra de faire entendre auprès du ministère leurs revendications.

Notre tract : Tout ça pour ça !

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