Mémento démarches complète de l’étape 1 à 5 : à imprimer ici :Fiche pratique déconfinement, faire respecter ses droits, que faire
Dans les écoles :
Les IEN auront envoyé un protocole à mettre en place. Ce protocole ne va pas correspondre à la réalité de nos écoles et il sera incomplet. En effet, il n’est pas envisagé de fourniture de masques FFP2 au personnel qui est pourtant la seule solution de protection adéquate face à des élèves de maternelle et de primaire qui ne porteront pas de masques.
Lors de la réunion d’équipe, après avoir lu le protocole proposé :
1. Noter tout ce qui ne correspond pas à la réalité et en faire des photos (taille des classes, pas de savon, toilettes, absence de masque, pas de poubelle fermée avec ouverture à pied, pas de marquage au sol, pas de marquage sur les tables….)
2. Remplir en équipe, le RSST de l’école. Modèle ici :Lettre alerte sur conditions de sécurités du 11 mai 1er degré
Lettre alerte sur conditions de sécurités du 11 mai 1er degré
3. Envoyer la lettre avec les photos au secrétaire et aux élus du CHSCTD en leur demandant de faire un signalement d’un Danger Grave et Imminent sur le registre DGI du rectorat (coordonnées chsct haute vienne; coordonnées schsct corrèze,coordonnée chsct creuse) ,à votre IEN et à la mairie.
4. Déposer individuellement votre droit de retrait pour le mardi 12 mai et les jours suivants et l’envoyer à votre IEN + au secrétaire et aus élus du CHSCD. Modèle ici :Lettre Droit de retrait 1er degré
Lettre Droit de retrait 1er degré
5.Déposer une intention de grève pour les semaines du 12 mai au 31 mai pour prévenir les élèves et les parents de ne pas mettre les enfants à l’école. Modèle ici DECLARATION D’intention de grève 1er degré .
Infos complémentaires : Comment se passe le droit de retrait dans le 1er degré :
Dans les collèges et les lycées :
Lors de la pré-rentrée, en l’absence de réponses précises à votre courrier d’alerte :
- En détaillant au maximum les éléments concrets d’organisation du travail qui vous exposent à la contamination, alerter par un nouveau courrier votre chef de service. Lettre modèle demande de garantie
modèle demande de garantie
- Envoyer la lettre au secrétaire et aux élus du CHSCTD en leur demandant de bien vouloir la consigner dans le registre de Danger Grave et Imminent du Rectorat (voir adresses au dessus)
- Doubler cet envoi d’une copie : A l’inspecteur santé sécurité au travail ISST (ssct@ac-limoges.fr), au conseiller prévention académique frédéric.faugeras@ac-limoges.fr
- Si la situation de danger persiste le jour de la reprise, vous êtes fondé à exercer votre droit de retrait. Pour cela il faut informer l’employeur par courrier contre signature, ou mail LRAR Modèle de lettre ici.Lettre droit de retrait version finale
droit de retrait version finale
Le chef de service peut vous enjoindre à reprendre le travail par écrit, considérant que le danger est écarté. En le faisant, il engage sa responsabilité. Si le danger est persistant du fait d’un défaut de protection alors qu’il demande de reprendre, il commet alors une faute de service. Le litige sera ensuite tranché par le juge administratif, et le cas échéant, le juge judiciaire concernant la dimension pénale.
La CGT Éduc’action Limousin, afin de permettre aux personnels confrontés à de telles pressions visant à faire reprendre le travail sans protection adéquate d’y résister, dépose un préavis de grève pour la période du 11 mai au 31 mai 2020. préavis de grève 11 mai. Cela laisse la possibilité pour les personnels de se déclarer grévistes, mais au prix d’1/30ème de retrait par jour non travaillé.
Mais la santé des personnels, des enfants et de leurs familles est prioritaire.