Textes de références relatifs aux professeur.e.s des écoles

 

Statut général du fonctionnaire :

Les professeur.e.s des écoles sont des fonctionnaires de l’Etat. A ce titre, ils relèvent de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

Corps des professeur.e.s des écoles :

Le corps des professeur.e.s des écoles est créé par :

le Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Ce décret fixe :

• CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
• CHAPITRE II : Recrutement. (Articles 4 à 19)
• CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement (Articles 20 à 22)
• CHAPITRE IV : Dispositions relatives à l’accompagnement des enseignants (Article 23)
• CHAPITRE V : Dispositions relatives à l’appréciation de la valeur professionnelle et à l’avancement (Articles 23-1 à 25)
• CHAPITRE VI : Dispositions diverses (Articles 25-1 à 28)

 

Obligations de service :

Les obligations de service des professeurs des écoles sont fixées par :

Le Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré

La circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013

 

RASED :

Les obligations

La circulaire n° 2014-107 du 18 août 2014 fixe le Fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) et missions des personnels qui y exercent