Depuis septembre 2022, la nouvelle direction du Greta a mis en place un plan d’économies drastiques se traduisant notamment par une indemnisation à la baisse des frais de déplacement.
Sous prétexte de se mettre en conformité avec le décret du 26 février 2019, la nouvelle note de cadrage envoyée le 5 janvier 2023, modifie celle de 2017 de manière désavantageuse pour les personnels.
Sur les frais de transport
Le décret du 26 février 2019 ne modifie en rien la règle d’indemnisation des frais de transport.
Si l’indemnisation porte sur le trajet le plus court, la circulaire 2016, toujours en vigueur, précise qu’elle porte sur le trajet effectif et non sur un trajet plus court qui s’avèrerait fictif.
En 2017, suite à la publication de cette circulaire, la CGT avait participé à la rédaction de la note de cadrage et avait réussi à faire préciser ce point qui, d’ailleurs, a été appliqué.
Dans la nouvelle note, cette notion de trajet effectif a été supprimée volontairement.
Depuis septembre, le Greta indemnise sur le trajet le plus avantageux pour lui, qu’il soit réel ou fictif.
C’est très pénalisant financièrement pour les personnels étant donné l’inflation galopante et l’explosion des prix du carburant. Ce n’est pas acceptable !
Sur les frais de repas
Pour être indemnisé-e, le décret 2019 oblige désormais à fournir des justificatifs de repas (art 3) mais rien n’est imposé quant aux horaires et à la formule de restauration.
La circulaire 2016 précise que le forfait plein s’élève à 17,50€.
Pour les agents en service partagé (personnels qui interviennent sur plusieurs sites), il est réduit de moitié (8,75€).
La question des agents en service partagé a été supprimé dans la nouvelle note.
Rectificatif
- Les personnels en service partagé peuvent prendre leur repas dans un restaurant administratif ou manger au bureau sur place.
Dans ce dernier cas, un justificatif (ticket de caisse) mentionnant uniquement le repas du jour est exigé. Que ce soit par exemple une baguette, une tranche de jambon ou un fruit, l’indemnisation est obligatoirement au demi-forfait soit 8,75€.
- Les autres personnels se déplaçant ponctuellement ont le choix : manger dans un restaurant administratif et être indemnisés à 8,75€ ou manger dans un restaurant autre et prétendre au forfait plein.
Les temps de déplacement
La question de la prise en compte des temps de déplacement (hors trajet résidence familiale- résidence administrative) dans le temps de travail des personnels soumis aux 1607h (personnels administratifs et coordos faisant uniquement de la coordination) a également été « oubliée ».
Voir détails pages 4 et 5 de la note 2017 : https://cgteducactionlimousin.reference-syndicale.fr/files/2018/09/Note-de-cadrage-frais-de-d%C3%A9placement-OCT-2017-Greta-du-Limousin.pdf
Ces temps de trajet doivent bien évidemment être pris en compte puisque aucune modification réglementaire n’est à signaler.
Nous ne sommes pas dupes !
En simplifiant le contenu de cette note (plus bavarde sur les obligations des personnels que sur leurs droits), la direction a modifié le sens et l’esprit des textes réglementaires dans le but de réaliser des économies aux dépends des personnels.
Cette note n’est d’ailleurs pas signée par le rectorat.
Faisons valoir nos droits en exigeant l’application des textes réglementaires !