Deux décrets et un arrêté entérinant les discussions du GT15 ont enfin été publiés au BO le 17 juillet 2018.
Ces textes sont destinés à actualiser les décrets de 93 et de 91 sur les activités des intervenants en GRETA et le décompte des heures dues.
Pour mémoire, les discussions devaient permettre de donner un cadre national pour le décompte des activités des intervenants en GRETA et ainsi harmoniser les pratiques en mettant fin aux coefficients intermédiaires qui pullulent dans les GRETA.
Ils ont aussi pour objectif de permettre la prise en compte de la réduction du temps de travail hebdomadaire en basant le calcul sur 35 heures hebdomadaires.
Nous déplorons le fait que l’égalité ne soit pas complète entre titulaires et non titulaires notamment sur la durée annuelle de service où les contractuels doivent toujours plus d’heures (810) que les titulaires (648).
Le coefficient est cependant revalorisé pour les contractuels et les activités de formation ouvrant une rémunération pleine ou à coefficient sont précisées dans l’arrêté.
- Le décret n°2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n°93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes,
- Le décret n°2018-631 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n°91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l’éducation nationale,
- L’arrêté du 17 juillet 2018 fixant les activités à mener pour les intervenants devant stagiaires pour la formation continue des adultes
L’ensemble de ces textes entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Décompte des activités des intervenants devant stagiaires en GRETA : quels changements ?
- Pour les contractuels, le coefficient de 0,46 est supprimé et remplacé par le coefficient de 0,504 obtenu par le rapport 810/1607h.
- Les activités des coordonnateurs contractuels (à temps plein ou non) sont donc soumises au coefficient de 0,504
- Pour les titulaires, le calcul du coefficient reste celui du décret de 1991
- Toutes les interventions d’enseignement (face à face) sont comptées 1 heure pour 1 heure y compris pour les cours particuliers, les heures de FOAD et les heures d’enseignement en centre de ressources.
Les activités de formation continue sont listées dans l’annexe de l’arrêté du 17 juillet 2018 et réparties en trois catégories au lieu de 2 auparavant :
- les activités d’enseignement comptées 1 heure pour 1 heure
- les activités liées au service d’enseignement (non décomptées)
- les activités soumises au coefficient 0,504
Attention !
La version définitive de cette annexe listant les activités dans l’arrêté est différente du projet de texte qui avait été soumis au Comité Technique Ministériel le 22.03.2017.
Dans la rédaction définitive il y a eu un amalgame notamment dans la dernière partie concernant les activités coefficientées dont certaines sont devenues des sous-catégories alors qu’elles étaient des catégories à part entière dans le projet.
Le tableau que nous avons réalisé liste les activités selon le projet et les activités en vert ne sont normalement pas des sous-activités liées à ce qui les suit dans la liste !
Nous interrogeons le ministère à ce sujet.
Télécharger la Note nouveaux décrets Greta dans son intégralité avec notre analyse.