Circulaire AESH du 6 juin 2019, une prétendue avancée…

Après une pseudo-concertation ministérielle désastreuse annonçant le projet de loi Blanquer sur l’école inclusive, le ministère propose une nouvelle circulaire sur le cadre de gestion des AESH encore une fois peu favorable à ces personnels.

Une prétendue avancée qui dissimule une régression

Même si la circulaire s’autorise quelques maigres avancées qui ne permettent pas aux AESH de sortir de la précarité, elle s’avère être une anticipation des régressions majeures que préconise le projet de loi Blanquer.

Préambule de la circulaire

De prétendues avancées majeures tant pour les AESH que pour les élèves en situation de handicap alors que la plupart des contrats CUI ne sont pas renouvelés depuis le début de l’année et que le ministère accentue la mutualisation pour combler l’insuffisance d’AESH…

Les “fondements d’une gestion pérenne et valorisante des AESH” ne sont qu’effets d’annonce tant que les AESH n’auront pas de statut.

Les AESH, une marginalisation institutionnelle…

Sans statut et sans formation reconnue par l’équipe éducative, l’AESH reste une pièce rapportée, non considérée et peu écoutée.

La circulaire n’introduit aucune avancée pour la prise en charge des frais de déplacement :

les académies mettent en place des systèmes de remboursements au-delà d’un certain nombre de kilomètres ou mettent des mois, voire des années pour rembourser des frais kilométriques dus à des formations.

Là encore, la situation précaire des AESH est totalement dédaignée.

La CGT Educ’action exige un vrai métier avec un statut de fonctionnaire d’État permettant aux personnels d’accompagnement de sortir de la précarité et d’avoir une réelle reconnaissance au sein de la communauté éducative.

Les AESH, personnels sous pression…

Contrairement aux annonces du ministre, la circulaire affirme la possibilité d’un recrutement direct par les chef·fes d’établissement qui est source d’inégalités, d’erreurs de gestion et de pression supplémentaires pour les AESH.

La CGT Educ’action exige dans l’immédiat la consolidation de la gestion des personnels.

Des CDD de 3 ans, une avancée de pacotille…

Tout renouvellement ou nouveau contrat se fait à présent sur un contrat de 3 ans renouvelable une fois avant la promesse du CDI.

Nous restons donc sur 6 années de période d’essai qui ouvrent à un éventuel accès au CDI.

C’est à peine une avancée, dans la mesure où les conditions salariales et d’emploi restant toujours aussi précaires, et le professionnalisme des AESH toujours aussi peu reconnu.

La CGT Educ’action souhaite la création, pour les AESH, d’un statut de fonctionnaire de catégorie B – sans condition de diplôme, de concours ni de nationalité – ainsi que leur titularisation.
Elle exige la pérennité garantie de l’emploi par un CDI dès le recrutement.

L’accès au CDI, une gageure…

Les conditions d’accès au CDI restent inchangées : 6 années de contrat AESH sans interruption supérieure à 4 mois et pas de certitude d’être recruté en CDI, “dans l’intérêt du service”.

De plus, le ministère exclut toujours les années de CUI dans le calcul de l’ancienneté.

Le maintien de la quotité antérieure lors du passage en CDI inscrit dans la circulaire 2014 n’apparait plus.

C’est une maigre garantie qui disparaît.

La CGT Educ’action exige la suppression des contrats aidés et le réemploi en AESH de tous ces personnels avec prise en compte de leurs années CUI/PEC dans le calcul de l’ancienneté, sans baisse de salaire. Elle revendique la portabilité du CDD et du CDI en cas de changement d’affectations

Salaires, un mépris affiché…

Le mépris du ministère face aux AESH s’accentue par une proposition d’augmentation de leur salaire misérable de seulement quelques euros pour certain·es avec une modification de la grille salariale indicative de 6 points d’indice supplémentaire à chaque niveau.

Il maintient le recrutement à l’indice plancher (indice 325 actuellement) mais indique une revalorisation tous les 3 ans en lien avec l’entretien professionnel.

Nous restons dans une précarité qui s’installe à vie, avec une retraite misérable et aucune perspective de carrière.

La CGT Educ’action exige un recrutement avec un salaire de début de carrière d’1,4 fois le SMIC.

Temps de travail invisible, le dindon de la farce…

La reconnaissance du travail invisible des AESH était une des rares pistes ouvertes par le ministère, issue des
revendications AESH.

Le temps de travail sera donc calculé sur 41 semaines au minimum.

La différence entre 36 semaines de l’année scolaire et 41 semaines de temps de travail doit correspondre à la prise en compte du travail invisible.

Le ministère s’empresse de rajouter la formation pendant les vacances scolaires au détriment de la prise en compte
de la pénibilité du travail, des situations familiales ou des personnels qui cumulent d’autres emplois pendant les vacances.

Nous avons cependant obtenu que la circulaire indique clairement que le temps d’accompagnement ne peut être lissé sur les 41 semaines.

Un bien maigre point d’appui pour faire cesser les pratiques et dérives abusives d’annualisation de certaines académies ou de chef.fes d’établissement.

La CGT Educ’action exige des obligations réglementaires de service (ORS) d’AESH pour un temps plein et un salaire à 100% pour 24H comprenant le côte-à-côte élève et les heures de concertation, de préparation, de formation et de régulation.

Les PIALs, symbole de la régression…

La circulaire introduit la possibilité d’être affecté·e sur un PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé).

Cela va accentuer la déconcentration de gestion, aggraver les inégalités, la pression hiérarchique et les conditions de travail subies par les AESH, notamment en multipliant leurs affectations ainsi que la mutualisation.

Nous assistons donc à une déprofessionnalisation des AESH et la fin d’une inclusion efficace et de qualité.

Bien que nous ayons réussi à faire inscrire que le temps de trajet entre les différents lieux d’exercice du PIAL fasse partie de l’emploi du temps, le ministère ne l’a pas pris en compte pour les multi-affectations en dehors d’un PIAL.

Encore une disparité qui affectera les conditions de travail des AESH !

La CGT Educ’action exige l’arrêt immédiat de la mise en place des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Locaux (PIAL).

Les affectations, une tartuferie de plus…

La circulaire stipule qu’il est tenu compte pour leurs affectations “de leurs compétences, de leurs parcours (formations suivies…), de leurs souhaits en termes d’affectation géographique et de leurs préférences
(exercice des fonctions auprès d’élèves du 1er ou du 2nd degré par exemple), notamment au regard de leurs situations personnelles”.

Cette avancée reste un simulacre tant que le ministère refuse d’inscrire cela dans la compétence des CCP et obliger les académies à mettre en place une réelle procédure.

La CGT Educ’action exige une réelle procédure de mouvement pour les AESH avec l’examen de l’ensemble des
affectations en CCP.

L’évaluation des AESH, encore un affront…

La circulaire recadre quelque peu la procédure d’évaluation des AESH en précisant que celle-ci relève des
supérieur·es hiérarchiques uniquement (IEN ou chef·fe d’établissement) et rappelle la procédure de recours.

Cela est un point d’appui pour mettre fin à certaines dérives comme l’évaluation faite par les CPE ou secrétaires académiques.

Formation, la vraie arnaque du ministère…

Si la circulaire affirme le droit à la formation des AESH, celle-ci se réduit essentiellement à 60h pour les seul·es
nouveaux recruté·es non titulaires de diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne.

Pour les autres, le ministère s’en remet aux académies pour la mise en place de modules spécifiques prévus par les plans académiques et départementaux de formation.

Cela va générer des disparités académiques et départementales.

Une nouveauté apparaît : l’existence d’une plateforme numérique nationale CAP ÉCOLE INCLUSIVE dès septembre 2019.

Nous craignons que cette plateforme numérique ne soit qu’une plateforme d’informations peu en adéquation avec le terrain et qu’elle ne serve de prétexte au ministère pour affirmer la mise en place d’une formation continue pour les AESH.

La CGT Educ’action exige une formation professionnelle initiale qualifiante à la hauteur des nombreuses
connaissances et savoir-faire que requiert le métier, en particulier une formation aux différentes formes de
handicap, en tant que fonctionnaire stagiaire dans des Écoles supérieures des professionnels de l’éducation.

Conclusion

Cette circulaire maintient les AESH dans leurs conditions de personnels précaires, sans garanties ni sécurité de l’emploi ni salaire à la hauteur de leur travail.

Le ministère poursuit donc la politique instaurée depuis le 11 février 2005 : le bricolage autour d’une fonction pourtant au cœur de l’inclusion et indispensable à l’Education Nationale…

Les AESH, échaudé·es, tenaces, fièr·es de leur emploi, continueront donc leur mobilisation sans répit pour
une véritable amélioration de leurs conditions de travail !

Télécharger l’analyse complète du collectif AESH national de la CGT Educ’Action

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