La CGT Educ’Action ne fait pas de la transparence et de l’équité un simple slogan mais des valeurs qui guident l’engagement de ses délégué.es au service des personnels. Elle fait donc toute la lumière sur les pratiques en vigueur.

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Mouvement :
le grand marché à la criée !
Ou quand l’arbitraire règne en maître !

La disparition du contrôle des organisations syndicales dans les CAPD

En passant dans les écoles, nous entendons régulièrement les doutes émis sur le caractère juste et équitable du mouvement. Et depuis la disparition du contrôle des organisations syndicales dans les CAPD, nul ne pouvait garantir que ces doutes étaient infondés. Aujourd’hui, nous sommes en mesure de garantir que les doutes sont fondés.

Lors du mouvement 2022 de Haute Vienne, une collègue arrivant dans le département a été « oubliée ».

Ainsi, alors qu’elle aurait dû obtenir un poste en qualité de participante obligatoire, elle n’obtenait rien à l’issue du mouvement.

Une telle situation n’aurait jamais pu arriver avec un contrôle sérieux de représentant.es des personnels en CAPD.

L’administration, plutôt que de corriger le mouvement et de rétablir la collègue dans ses droits faisait le choix de « bidouiller « un poste au plus près des attendus de la collègue et lui attribuait une bonification de 15 points pour le mouvement 2023. 15 points qui lui permettaient d’obtenir un poste au mouvement 2023…

Lors du mouvement 2023 de Haute Vienne, l’administration a fait une erreur dans l’attribution d’une priorité pour une directrice ayant fait fonction toute l’année qui remplissait toutes les conditions mentionnées dans les lignes de gestion pour bénéficier d’une priorité absolue d’affectation.

Le collègue indument nommé et la collègue injustement écartée formulaient alors un recours conjoint pour demander que le mouvement soit corrigé et que chacun soit rétabli à sa juste place, dans le respect des règles en vigueur.

L’administration refusait dans un premier temps de reconnaitre son erreur dans le cadre des entretiens de recours.

Puis, l’affaire faisant grand bruit, 2 semaines après la publication des résultats, l’administration faisait le choix de corriger le mouvement alors même que, suite au refus de l’administration, chaque collègue avait pris des contacts avancés avec sa nouvelle école (participation au conseil d’école, commande…).

En compensation, des collègues se voient attribuer une bonification de 15 points pour le mouvement 2023 alors même qu’ils sont affectés sur le poste qu’ils devaient obtenir. 

Ce qu’en pense la CGT Educ’Action Limousin 

En premier lieu, cette bonification de compensation de 15 points, soit l’équivalent d’une bonification de mesure de carte scolaire n’existe pas.

Aucune mention dans les lignes de gestion, ses annexes ou le barème, d’une bonification de compensation des erreurs de l’administration .

Et pour cause, l’administration continue de déclarer qu’elle ne fait pas d’erreur.

En conséquence, toute nomination obtenue par cette bonification est entachée d’irrégularité et peut faire l’objet d’une contestation par l’agent.e lésé.e.

Par ailleurs, si à titre individuel on peut mesurer « l’intérêt » d’être « victime d’une erreur de l’administration » compte tenu de valorisation de barème qui semble devenir « une règle » réservée aux ini-tié.es, d’un point de vue collectif, c’est bien l’ensemble des affectations qui est remis en cause par de telles pratiques.

L’administration qui prétend « compenser » son erreur détruit en réalité tous les cadres collectifs d’affectation des personnels, ouvre grand la porte à l’arbitraire des affectations.

Elle ne compense rien, elle fait peser sur tous les autres collègues les conséquences de son erreur.

Ce n’est pas réparer son erreur, c’est en réalité l’amplifier puisque l’erreur qui impactait le mouvement de l’année N a désormais également des conséquences sur l’année N+1 !!!

En faisant de tels choix, l’administration s’éloigne des principes fondateurs des Services Publics tels qu’ils ont été construits :

Le principe d’égalité : il vaut pour les usager.es mais également pour les agent.es. Il est évidemment rompu puisque de fait les règles collectives ne sont plus respectées.

Les principes de neutralité et d’indépendance : la rupture d’égalité de traitement remet de fait en cause l’indépendance des agent.es.

A quelles conditions sont accordées des bonifications qui n’existent pas dans les règles ? Ces bonifications ouvrent la porte d’un mouvement totalement arbitraire.

S’engager lors des recours dans ce type de discussions pour des « compensations » -sans dénoncer et faire la publicité des erreurs constatées- plutôt que de demander la révision du mouvement conduit de fait à être acteur.trice d’une forme de co-gestion avec l’administration dans la mise en œuvre de la Loi de Transformation de la Fonction Publique.

En conséquence, il appartient à chacun.e des collègues de se positionner sur le mode de gestion des carrières qu’il/elle souhaite :

Une gestion individualisée dans laquelle le rapport de force est toujours défavorable au simple agent.e qui perd à moyen terme son indépendance et ouvre la voie à l’arbitraire

Une gestion collective encadrée, dans le respect de règles connues de toutes et tous et appliquées de la même façon à toutes et tous.

Collectivement, nous sommes en mesure d’imposer un contrôle et un encadrement des procédures de mouvement.

C’est dans cet objectif que la CGT Educ’Action s’est adressée aux autres organisations syndicales.

La CGT Educ’Action ne fait pas de la transparence et de l’équité un simple slogan mais des valeurs qui guident l’engagement de ses délégué.es au service des personnels.

Elle fait donc toute la lumière sur les pratiques en vigueur.
Rejoignez la CGT Educ’Action.